Diagnostic de performance énergétique

Valable 10 ans vente ou location

Obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique pour la vente et la location

Dans le cadre de son Plan Climat visant à réduire les émissions de CO2 de 75 % d’ici 2050, l’État français a mis en place plusieurs mesures, dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d’inclure l’étiquette du DPE dans les annonces immobilières, tant pour les locations que pour les ventes . Une réforme majeure a également été introduite concernant le dispositif MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2024, il sera indispensable de fournir le DPE parmi les documents justificatifs requis. Cette évolution législative vise à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique sur leurs biens.

Le DPE permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement (qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison) à Lille, dans le Nord, en attribuant une note énergétique allant de A à G, et fournit une estimation de la consommation d’énergie à prévoir. Selon la réglementation, l’absence de DPE ou des informations erronées peuvent entraîner des sanctions, tant civiles que pénales.

Il est donc essentiel pour tout propriétaire ou bailleur, comme partout ailleurs, de réaliser un DPE. Ce diagnostic se compose de deux étiquettes : l’une indiquant la consommation d’énergie du bien (selon la superficie), et l’autre estimant les émissions de gaz à effet de serre.

Il convient de noter que la consommation énergétique est une estimation, influencée par les habitudes de vie des occupants et les conditions climatiques.